JURIDIQUE / CONDITIONS
Conditions du site
5 septembre 2026
Ces conditions régissent l’utilisation du site public NordCodex. Les prestations de projet, prix, autorisations de tests de sécurité et obligations commerciales sont définis dans un accord écrit distinct lorsqu’une mission est commandée.
1. Objet du site
Le site présente les services NordCodex en ingénierie logicielle, IA, intégration, modernisation, conseil technique et cybersécurité autorisée.
2. Pas d’engagement automatique
Un formulaire, une demande de consultation ou la lecture d’une page ne crée pas à lui seul une relation client et ne garantit pas notre disponibilité.
3. Informations publiques
Le contenu public est général. Périmètre, délais, architecture, résultats de sécurité et conditions commerciales doivent être confirmés pour chaque mission.
4. Cybersécurité
Les tests de sécurité sont réalisés uniquement dans un périmètre explicitement autorisé. La découverte publique d’un actif ne constitue pas une autorisation de le tester.
5. Propriété intellectuelle
NordCodex possède ou licence la conception, les textes, le code et les éléments de marque du site sauf mention contraire. Les droits du client sont définis par le contrat de projet.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit d’abuser du site, de tenter un accès non autorisé, de perturber sa disponibilité, d’envoyer du contenu malveillant ou d’utiliser les formulaires pour le spam, la fraude ou l’abus automatisé.
7. Services tiers
Les liens et intégrations de tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
8. Responsabilité
Le site public est fourni selon sa disponibilité dans les limites permises par la loi. La responsabilité liée aux services professionnels payants est régie par l’accord écrit applicable.
9. Modifications et contact
Nous pouvons mettre à jour ces conditions. Utilisez la page Contact pour toute question.
Les informations du site sont distinctes des accords de projet signés.
Contacter NordCodex